Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente du service de génération de photos professionnelles par intelligence artificielle proposé par HeadShot IA.

2. Service

HeadShot IA propose un service de génération de headshots professionnels à partir de selfies fournis par le client. Le service comprend :

• L'upload sécurisé de 10 à 15 selfies
• L'entraînement d'un modèle IA personnalisé
• La génération de 50 headshots dans 6 styles différents
• L'accès aux résultats pendant 7 jours

3. Prix

Le prix du service est de 35€ TTC, payable en une seule fois par carte bancaire via Stripe. Aucun abonnement ni engagement n'est requis.

4. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La génération des headshots démarre immédiatement après confirmation du paiement.

5. Délai de livraison

Les headshots sont générés en moins de 30 minutes après confirmation du paiement et upload des photos. Ce délai peut varier selon la charge des serveurs.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. En acceptant le service, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, si la qualité des résultats est manifestement insuffisante, le client peut contacter support@arkflow.polsia.app dans les 48 heures pour demander une regénération gratuite ou un remboursement.

7. Propriété des images

Les headshots générés sont la propriété pleine et entière du client. Le client dispose d'un droit d'utilisation illimité, y compris à des fins commerciales.

8. Protection des données

Les selfies uploadés et le modèle IA sont automatiquement supprimés après la génération. Les headshots sont disponibles pendant 7 jours puis supprimés. Voir notre page Mentions légales pour plus de détails.

9. Responsabilité

HeadShot IA ne garantit pas que les résultats correspondent exactement aux attentes du client. Les images générées par IA sont des approximations créatives basées sur les selfies fournis.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : support@arkflow.polsia.app